EL4DEV Groupements d’Intérêt Economique sociétaux et Syndicats Intercommunaux

EL4DEV Groupements d’Intérêt Economique sociétaux et Syndicats Intercommunaux

Le programme EL4DEV agit systématiquement en tant que maitrise d’ouvrage (concepteur, promoteur et porteur des besoins – Ces besoins sont les différents projets sociétaux conçus). Il agit également systématiquement en tant que maitrise d’œuvre (conduite et gestion de ces projets).

Des GIE et des Syndicats Intercommunaux pour le financement des cités labellisés “ Le Papillon Source ”:

Le programme EL4DEV recherche des communes contributrices dont les retours sur investissements sont la copropriété d’éco complexes touristiques et non touristiques agro climatiques (intégration dans le patrimoine des communes) ainsi que des royalties sur les chiffres d’affaires des activités touristiques.

Ces contributions s’inscrivent dans les dépenses d’investissement des communes. Elles peuvent être financées par l’emprunt.

Des contrats opérationnels (contrats de gestion) sont établis entre l’association culturelle française loi 1901 (sans but lucratif) porteuse et gestionnaire du programme et les nombreuses communes souhaitant devenir contributrices.

Celles-ciforment alors des Syndicats Intercommunaux ou bien des Groupements d’Intérêt Économique (G.I.E.) afin de mutualiser l’investissement. 1 groupement/syndicat sera crée par pays.

Plus le nombre de communes intégrant un syndicat/G.I.E. sera grand, plus important sera le budget alloué aux complexes d’un pays.